1. Introduction
1.1 1XBit Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans notification préalable. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur ce document et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et aux promotions déjà en cours. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces dispositions. Tout dépôt ou participation aux jeux sur 1XBit Casino vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur 1XBit Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non proposés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur 1XBit Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos systèmes de sécurité identifient des informations communes à plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur doit compléter le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de garantir qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste contenant des majuscules, des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. Une longueur minimale de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole, est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde est ramené à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds encore présents sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent obligatoirement contacter le support client afin d’organiser la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes feront l’objet de contrôles visant à vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement une vérification du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF comportant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de fournir l’un de ces justificatifs, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes 1XBit Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, 1XBit Casino se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien autorise le téléversement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte 1XBit Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en présentant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet, composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré, une fois que toutes les pièces justificatives requises ont été reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise 1XBit Casino à faire appel à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte par conséquent d’être soumis aux conditions d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et éventuels frais appliqués par un tiers, notamment par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte 1XBit Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le traitement adéquat d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons choisir d’effectuer le paiement du retrait par une méthode différente de celle initialement demandée. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision exceptionnelle de notre part (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple dans le cadre d’un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, sauf si une vérification supplémentaire est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe 1XBit Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une vigilance appropriée sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont fournies, pour la vérification de compte ou autres situations énoncées par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte, par la présente, que nous exploiterons les données soumises afin de satisfaire nos obligations de due diligence, pour effectuer des recherches publiques et procéder aux contrôles nécessaires pour confirmer l’exactitude des renseignements fournis.
8.3 Tant que nous réalisons nos contrôles de diligence raisonnable, le joueur peut être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos procédures de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que son identité ne peut être établie, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des fonds afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication par laquelle des informations/documents sont demandés ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou avons des motifs de soupçonner que les données fournies par le joueur sont substantiellement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures légales appropriées. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la réinitialisation de la limite. Il est précisé que les dépôts déjà effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également, s’il le souhaite, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Suite à cette action, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds redeviendront accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera que pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.1xbitcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse; ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute modification ou levée de limite prendra effet sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous certifions que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que prévus aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
1XBit Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sécurisé et adapté. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos sous‑traitants de traitement pour examen lorsqu’une telle transmission est requise par nos devoirs ou obligations légales. 1XBit Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de durée de conservation. En vertu des lois et règlements en vigueur, 1XBit Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs enregistrés. De plus, 1XBit Casino doit conserver l’ensemble des données fournies lors de l’inscription et toutes les informations générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. 1XBit Casino gardera ces données pendant la durée exigée par la législation et les règles applicables au secteur des jeux. Pour davantage de détails, consultez la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de 1XBit Casino requiert le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des données personnelles identifiantes du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus performante et personnalisée. Veuillez noter que le site www.1xbitcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
1XBit Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et conformément aux instructions figurant sur le site pour nous notifier toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De la même manière, tout montant engagé ne peut donner lieu à remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction lorsque cela est nécessaire. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, séismes, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes incendiaires, embargos, interventions des autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; coupures de câbles à fibres optiques, grèves ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de personnel ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et les services fournis par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de désactiver celui-ci. De plus, les joueurs déclarent ne pas être des résidents des États-Unis et de ses territoires ni du Curaçao. 1XBit Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera prise en charge, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 1XBit Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds restant sur le solde du compte. Si le paiement immédiat de l’intégralité du solde n’est pas possible, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité des sommes disponibles.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé via une méthode de paiement enregistrée sur votre compte et choisie par nous, sauf si ces montants sont retenus pour les raisons exposées ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez 1XBit Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts bancaires, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez, intentionnellement ou non, autorisé une autre personne à accéder à ou à jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et pour votre divertissement personnel (par exemple, si vous avez joué professionnellement, dans l’intention d’exploiter nos bonus, ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou déployé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour contourner 1XBit Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des schémas ou stratégies de mise anormaux. L’emploi de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’utilisation de la Martingale, du Paroli Betting System ou de stratégies de Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système relative, sans s’y limiter, aux soldes, bonus, tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances visées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux prérogatives dont dispose un client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les deniers des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige concernant un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment selon la complexité et la nature de la réclamation.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des renseignements seront recueillis auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à obtenir une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le moyen de paiement initial ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois et dans son intégralité, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable prendra contact directement pour tenter de régler le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
